Le Sénat a récemment adopté une proposition de loi visant à durcir l’encadrement numérique pour les mineurs, s’opposant sur certains points à la version initiale de l’Assemblée nationale. La mesure phare est la création d’une « liste noire » de réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans. Plutôt qu’une interdiction générale qui risquerait d’être invalidée par le droit européen, les sénateurs confient à l’Arcom le soin d’identifier les plateformes les plus à risque (addictions, contenus violents, algorithmes toxiques).
Pour les plateformes ne figurant pas sur cette liste, l’accès avant 15 ans resterait possible mais strictement conditionné à une autorisation parentale. Parallèlement, le texte prévoit d’étendre l’interdiction du téléphone portable aux lycées dès la rentrée 2026. Si le principe est voté, les modalités d’application (comme le dépôt des appareils dans des casiers) seraient précisées par le règlement intérieur de chaque établissement.
L’objectif affiché est de lutter contre le cyberharcèlement et les troubles de la santé mentale liés à la surexposition aux écrans. Cependant, des divergences juridiques subsistent avec le gouvernement, notamment sur la conformité de ces restrictions avec la libre prestation de services en Europe. Une commission mixte paritaire devra prochainement trancher pour harmoniser le texte. Le projet devra ensuite être notifié à la Commission européenne.
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